Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02851_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02852_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02853_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant
Source officielle16e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a91
12 avril 2018
12 avril 2018
La ville de Bonnières-sur-Seine a saisi le Trésor Public et un titre exécutoire pour le montant nominal de la garantie a été émis par celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d138
18 mai 2009
18 mai 2009
BERTRAND RG : 08/02309 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15 mai 2008 SARL PORT CROISADE C/ SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS SA SEETA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS TREVE ABEL SA
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2205722_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
G C, à Mme F C, à la société Honnors et à la ville de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
Entre temps, et suivant assignation du 11 octobre 1999, la ville du CAP d'Ail a introduit, devant le Tribunal de Grande Instance de Nice, une action dirigée contre X...
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
de [Localité 2] (bailleur vis-à-vis de la société Saint Roch) et que la Ville de [Localité 2] a la qualité d'acheteur d 'Esso (vendeur vis-à-vis de la Ville de [Localité 2]), - dire et juger que l'action
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et les étalages, alors que la décision en litige ne fait renvoi a aucune infraction audit règlement, ni aux articles qu'il vise, et qu'il n'est pas établi que le projet de "requalification du centre-ville
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:460457.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Nicolas Boulouis, Mme Maud Vialettes, M. Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, Mme Anne Egerszegi, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
société Villes et Villages Créations.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
MONTPELLIER, assistée de Me Nicolas BECQUEVORT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Commune VENDRES prise en la personne de son maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83ae3d05a8c26ead204
2 mai 2019
2 mai 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7WJ [X] [X] [C] [A] épouse [X] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Bertrand
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029559799
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, et à Me Bertrand, avocat de la
Source officielleChambre 9 cab 09 G
68700362b8daa57c7f668fdf
8 avril 2025
8 avril 2025
instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786318
21 novembre 2014
21 novembre 2014
, annulé la procédure de passation du marché de géomètre, géomètre expert, prestations de détection et récolement de réseaux de manière non intrusive pour le lot n° 3 " détection générale de réseaux ville
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124720_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2124721_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
20 novembre 2013
dernièrement signé une promesse de vente relative à la parcelle AH 722 pour un prix de sept millions d'euros, ce qui, même si le sérieux du prix s'apprécie au jour de la transaction, établissait la vileté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427411_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 64