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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Compétence 1ère présidenc

6788a3c605b7378c3f0c527a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff148

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame PALEZIS Marie, PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [L] Demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c68

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X... de nationalité Française né le 20 Avril 1932 à TROCHE (19230), demeurant...

Source officielle
CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa34

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

P] [W], es qualité d'héritier COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Novembre 2022 ENTRE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Française, né le 03 Janvier 1962 à CONFOLENS (16500), Exploitant forestier, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me CHAUPRADE, avocat substituant Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

.-75012 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 Octobre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a74

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

.-87280 LIMOGES non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée HABILIM dont le siège social est 161 rue Armand Dutreix-BP 28-87000 LIMOGES représentée par Me Bertrand VILLETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7a

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Michel Y... de nationalité Française demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b035

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Charles, gérant, dont le siège social est Lavergne- 87260 ST PRIEST LIGOURE APPELANT d' un jugement rendu le 25 juin 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de LIMOGES Représenté par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE dont le siège social est Château de Fontvieille-23300 VAREILLE représentée par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c329

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

CANADA représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
CA

Chambre civile

63d379ffd1bc2605de4b4924

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SELARL HERVE [U] GS/TT Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Philippe CHABAUD et Me Bertrand

Source officielle
TJ

J.E.X

69abe17dcdc6046d47d03495

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Marie GOLFIER-ROUY, avocat au barreau de LIMOGES ET: DEFENDEUR S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Représentée par Maître Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693b

Appel

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Conseiller en gestion sportive, demeurant 98, rue Jean de Vienne - Le Mas Neuf - 87100 LIMOGES LANDOUGE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Guy HERVY substitué par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f4

Appel

27 février 2014

27 février 2014

représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y... de nationalité Française, né le 18 Novembre 1947 à PARIS 6ème (75006), demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile

6274bcbb2799a9057d5dd108

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [T] [W] [O] de nationalité française né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c5

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

.-23000 GUERET représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c7

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

.-23000 GUERET représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES

SIREN 311799043Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

02/01/2025

Voir →

Modifications diverses

Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES ou autrement dénommés ensembles 1694 / NOTAIRES

SIREN 311799043Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/11/2023

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Radiations

DR BERTRAND VILLETTE

SIREN 449403013Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

05/07/2023

Voir →

Modifications diverses

DR BERTRAND VILLETTE

SIREN 449403013Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

21/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

DR BERTRAND VILLETTE

SIREN 449403013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

29/09/2021

Voir →