, avocat au barreau de PARIS, toque : G 173 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul BETCH

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-22.203 Demandeur(s) : la société Bora Bora pearl beach resort Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot

DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 JUIN 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

CLÔTURE du : 6 décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis BERSCH

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BELUCH, avocat Monsieur [V] [Z] Notaire associé, né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 10] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me

CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AJACCIO rendue le 01 février 2024

I C, représentés par Me Maënhaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le maire de Bray-Dunes a accordé à la société civile de construction-vente Road Beach un

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Benjamin Mouton et Louis Benech, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH

Vanni, demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale) au profit de la société Casino Palm Beach Cannes Balnéaire,

Jacques X..., gérant de la société civile immobilière "Canet Beach Club", dont le siège social est Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village (Pyrénées-Orientales

(PIERRE) ; 3° LA SOCIETE DES EAUX MINERALES DE CHARBONNIERES ; 4° LA SOCIETE DU CASINO-BEACH SAINTE-MAXIME ; ET 5° ME Z..., SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SARL A...

condamner la commune de Chens-sur-Leman (Haute-Savoie) et l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis en raison de l'organisation du festival " Tougues Beach

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2018 sl N° 2018/ 5 Rôle N° 16/08940 SCI ALEXIA C/ [W] [D] [G] [N] épouse [D] Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE LE REGINA BEACH

Fred Z...) assurera au client, qui accepte, la sécurité et le gardiennage de l'hôtel la Créole Beach ».