et à sa considération ; "que "X... et Y..., qui assument la responsabilité de l'écriture de ce texte, savaient qu'il ferait l'objet d'une diffusion au sein de l'entreprise, ne serait-ce que par le biais

service juridique et le service montage de la Banque Indosuez au Luxembourg et mis en oeuvre par la société SNGI ; que la société SNGI exercerait une activité d'aide au " désinvestissement " par le biais

remboursements de frais, les indemnités en cas de déplacement ou détachement, la rémunération des heures supplémentaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 8 juin 1990 par la société BIOS

T..., N..., K... et B..., de Mmes J... et E... et des sociétés Bios, Digitalice images, l'avis de M.

X... a été engagé par la société Bio Advance en qualité d'ingénieur technico-commercial le 15 février 1999 ; qu'il s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 18 avril au 31 juillet 2002 ; qu'il a

Akillis, afin de rechercher la preuve de la soustraction de Mme Y... à ses obligations en matière de contributions indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux par le biais

Akillis, afin de rechercher la preuve de la fraude qui aurait été commise par Mme H... en matière de contributions indirectes et de taxes diverses s'appliquant à l'ouvrage de métaux précieux, par le biais

article intitulé "L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien" et comportant le texte suivant, "Nous apprenons que la Mairie accorde des facilités organisationnelles par le biais

la société Dubos, a, le 24 mars 1999, porté plainte du chef d'abus de confiance, en visant les détournements commis entre juin 1989 et août 1998 par Anne-Marie Y..., comptable de la société, par le biais

l'intitulé "Terrorisme" et le titre "La librairie cachait une officine de blanchiment", le désignant sous le nom de "Maamar M.", en raison du titre de celui-ci et d'un passage indiquant que "par le biais

installations à la disposition de la société Ecole de Pilotage de Course Winfield (Ecole de Winfield) ; qu'en 1987, le département de la Nièvre s'est porté acquéreur des locaux et du circuit par le biais

constater que la société s'était livrée à des actes de publicité illicites en faveur de sa bière sur le site du festival et dans le quotidien 20 minutes, ainsi qu'à des actes de parrainage illicite par le biais

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 5 juillet 2018), la société Genfit, société bio-pharmaceutique, créée en 1999 par M.

industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de la société Bio

Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Europe Bio médical France, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La société EDF, par le biais de son conseil, a adressé à Monsieur [H] [M], le 7 avril 2025, une lettre recommandée avec accusé de réception l’informant de la résiliation du contrat de prêt et le mettant

11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, a pour seul objectif de viser l'AFER en tant que personne morale qui aurait financé un parti politique par le biais

novembre 1996 ; qu'un constat d'huissier établi, le jour même, faisait apparaître que deux ensembles routiers appartenant à la société X..., dont un conduit par Frédéric Y..., avaient été placés en biais

Sodinel, régulièrement inscrites au registre du commerce ainsi que des comptes CCP ouverts sous de fausses identités et pour revendre ensuite au comptant lesdits véhicules à des tiers de bonne foi par le biais

dispositif de contrôle de l'activité des salariés, quand bien même à l'origine, ce dispositif n'aurait pas été exclusivement destiné à opérer un tel contrôle ; qu'à défaut, les preuves obtenues par le biais