licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant qu'il résultait des lettres adressées à l'employeur que le salarié était connu sous les deux dénominations Bija

Alain Z..., demeurant "La Croix Nouveau", Birac, Châteauneuf-sur-Charente (Charente), 4 / de M. Jean Z..., demeurant ...

B A, ressortissant algérien né le 24 septembre 1996 à El Biar, déclare être entré irrégulièrement en France en janvier 2021.

At about 11 p.m. on 16 September 2003 the Bila Tserkva Police instituted criminal proceedings into fraudulent appropriation of fuel by the applicant using forged identity documents issued in P.’s name.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 22 September 2000 Biba

APRES LE 1ER AVRIL 1960 NE PEUVENT ETRE INSTRUITS ET JUGES QUE PAR LADITE CHAMBRE SPECIALISEE DE LA COUR D'APPEL ; ATTENDU QUE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN TERRAIN, SIS A EL-BIAR

ARRET N° 13 N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRBA AFFAIRE : M.

les documents comptables produits par la société requérante, au soutien de sa demande de fixation par le préfet du Cher d'un tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux, relatifs à son établissement de Binas

Case Date of the decision 21867/09 BIGEA 24/01/2012 37262/07 BIRCA 19/06/2012 44417/05+ BOGDAN AND CIORAP 14/05/2013 45778/05 CICALA 27/03/2012 56608/08 PLATE 13/03/2012   (Adopted by the Committee

Having regard to the above application lodged on 8 July 2013, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Vasyl Volodymyrovych Zyukin, was born in 1950 and lives in Bila

1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 12-01251/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI BIRD

confection des fiches « synthèse individuelle » ; - un travail de présentation des données brutes figurant dans les tables de la base SIFIC, effectué par la DGFIP ; - un schéma descriptif des systèmes BIMAS

It is to be noted that Bira Bozoğlu appears to be the owner of the property in question on the documents submitted to the Court.

  By Resolution (Resolução) no. 1607/87 of 1 December 1987 the Regional Government granted the concession in the area to the applicants and in October 1988 the bird garden was opened to the public

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me DUPUY Julien, avocat au barreau de l'ESSONNE plaidant pour la SELARL DUBAULT-BIRI

Italy 03/07/2018 Bartolomeo FERRERI 1969 San Ferdinando di Puglia Italian Federica CAROPRESE 4. 30025/22 Bigas S.r.l. v.

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS Me Birame

VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Camille CHAMPETIER De RIBES, Avocat au Barreau de PARIS substituant à l'audience Me Nathalie DEVERNAY de l'AARPI BIRD

BANCO BIC PORTUGUES [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] PORTUGAL représentée par Maître Djazia TIOURTITE de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0255

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge