cette prétention ne trouve de fondement dans aucune disposition législative ou réglementaire ni dans aucune clause contractuelle et ne saurait donc être accueillie ; Sur le marché relatif au plateau de Bolles

Vu le pourvoi, enregistré le 3 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHE, dont le siège est 158 avenue Bollée

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête n o 39121/98     Renzo Bolla

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 253 N° RG 25/02402 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOGZ [B] [F] [I] [K] C/ [V] [C] [Y] [

BOLLIER/PDT Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats

B A, représenté par Me Bolla, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B..., titulaire du permis de conduire de catégorie B, a fait l’objet d’un contrôle routier le 2 mai 2025 sur la commune de Bouze-lès-Beaune, à l’issue duquel son permis de conduire a été retenu.

Pour établir l'existence d'une situation d'urgence, le requérant fait valoir devant le juge des référés qu'il est séparé de ses deux enfants, F B né en 2012 et Boli Leroy né en 2013, ce qui cause une souffrance

Bollée 72034 LE MANS CEDEX 9 Convoquée Représentée par Maître Chantal PILLIER, munie à cet effet d'un pouvoir.

INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Marianne X..., munie d'un pouvoir à cet effet.

HEULIN 301 avenue Bollée 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, et assistée de Maître TREVOUX, substituant Maître LE MAZOU, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 18.738 ARRÊT DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE aux droits de FOURNIE GROSPAUD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade 31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Février 2007, enregistrée sous le no 18.738 ARRÊT DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Le 27 juin 2005, la société AUTOCARS BOLLE absorbait la société CARIANE Nord pour devenir TRANS VAL DE LYS. Le contrat de travail de Mme Y... prévoit comme lieu de travail CAMPHIN EN PEVELE.

Gatel 61250 VALFRAMBERT représentée par Maître Alban CURRAL, substituant Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Boulze aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme 3 000 euros au syndicat des copropriétaires du ... à Paris ; rejette la demande de M.

X... de Bolle, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juillet 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

que la SMABTP entend démontrer ; qu'il y a lieu d'examiner si la preuve est rapportée que l'assuré a de mauvaise foi établi la proposition d'assurance du 11 mars 1983 : que Y..., né le 12 mars 1951 à Bolu

après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : Accorde à Maître Louis-Bole