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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204039_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, le procureur de la République de Bonneville a présenté des observations.
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c32
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Ekima International a souscrit en 1979, alors qu'elle était établie, principalement, à Villeneuve Saint-Georges et, secondairement, à Bonneuil-sur-Marne
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c27
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelante S.N.C.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddcc
13 octobre 1988
13 octobre 1988
(Haute-Savoie), la Côte d'Hyot, 5°/ de Monsieur Hayrettin A..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie), "Les Iles, bâtiment F 2", 6°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Bonneville (Haute-Savoie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201682
6 novembre 2014
6 novembre 2014
2009 avait valablement opéré, à effet du 1er juillet 2009, la cession, par la première au profit de la société Groupe X... qui s'était substituée aux acquéreurs, du fonds de commerce Carrières de Bonneuil
Source officielle1ère Présidence taxes
679334c254e6f046d26ca404
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[E] [G] a rencontré Maître [V] [T] à son cabinet le 8 novembre 2023, en vue de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure de partage successoral devant le tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle prévoit que l'ensemble du Port de Bonneuil n° 22 rive gauche entre les PK 168 bis 600 et 171 bis 400 est désigné comme appartenant au domaine public, selon, en ce compris ses terre-pleins et darses
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2202050_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SNC Invest hôtel Marseille - Bonneuil - La Roche - Bordeaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
BONNEUIL EXPLOITATION, prise en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] [Adresse 10] Immatriculée au rcs
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbf
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Représenté par Me Agnès RIBES, avocat au barreau de BONNEVILLE Défendeur en référé M.
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b45
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Sur l'irrecevabilité relevée d'office du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Bonneville : Attendu que M.
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f28
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société De Bonneville Orlandini, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b91
3 avril 1990
3 avril 1990
SYSTEMES, société anonyme, dont le siège est rue Boucher de la Rupemme BP 134 Gresy sur Aix à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal d'instance de Bonneville
Source officielleciv1
61372314cd580146774051c5
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Gérard Y..., 2°/ Mme Nadine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 55, Place des Poètes, Bellerive, 74130 Bonneville, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal d'instance de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372202cd580146773f977b
16 février 1994
16 février 1994
Haute-Savoie), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le tribunal d'instance de Bonneville
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa375
15 mars 1994
15 mars 1994
formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Bonneville
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Bonneville
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute :25/00201 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00150 N° Portalis DB2R-W-B7G-DK2E CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE
Source officielle5ème chambre
DTA_2302978_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la préfète du Val-de-Marne, ainsi que celles de Me Cadoux, représentant la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officiellePage 24 sur 620