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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300790_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300791_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2015.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300793_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2013.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200152_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ci-après : () / d) Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400747_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est a implicitement refusé de lui verser une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300787_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 31 décembre 2011.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300794_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par son courrier du 26 décembre 2022, Mme B a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2012.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300797_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A a sollicité le versement des sommes correspondant à la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

administratif de Toulouse d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale Sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02103_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Aux termes de l'article 1er du décret du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique hospitalière : " La nouvelle bonification

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102457_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102521_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102525_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101953_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

2021, Mme A, représentée par Me Abdesmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Ramburelles a refusé de lui verser la nouvelle bonification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308927_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France a implicitement rejeté sa demande d’attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306828_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 16 février 2023, reçue le 21 mars 2023, tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307646_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

indiciaire à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui verser la nouvelle bonification indiciaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305527_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France a implicitement rejeté sa demande du 17 février 2023 reçue le 21 février 2023 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458775.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à abroger le décret du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003704_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En vertu de l'article 1er du décret du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat : " La nouvelle bonification indiciaire

Source officielle

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