Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Provence-Alpes-Côte d'Azur distribution ; Sur le rapport de Mme Le

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Le Glacier Manosquin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Piolenc, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE INFOBAIL, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE GIROD PERE ET FILS, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

public de l'électricité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

société Casino aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Casino et la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi-Bouhanna

Roubaix-Tourcoing ; Condamne la société Teffri Miroiterie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes, de la SARL Boré, Salve

Alt, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société La Belle Clé, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins, après débats en l'audience publique

Martin, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Jaffo taxis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.