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35 805 résultats pour « Bourre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fccd580146773f9458

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle

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Journal officiel
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DOCTEURS VETERINAIRES PRECLAIRE - PERRIN - BOURRET

SIREN 530327337Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/07/2026

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Créations

BOURRÉ, Amelie, Karine, Lydie, DE AZEVEDO PEREIRA

SIREN 842916140Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

31/07/2026

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Dépôts des comptes

BOURREAU PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 498162726Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/07/2026

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Modifications diverses

GAIDOU, Stéphanie, Marie-Jeanne, Denise, BOURRE

SIREN 809344393Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/07/2026

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Radiations

DUGAS BOURREAU

SIREN 490571106Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

26/07/2026

Voir →

CC

soc

61372291cd580146773fe95c

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n X 91-44.682 formé par la société Bourn, dont le siège est "Le Pélican", ..., II

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a0

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1d

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d1f

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cher 18-A, dont le siège est à Bourges

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402407

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Benassar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Locapharm, dont le siège est ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

613723f9cd580146774109f9

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service, a réclamé à son employeur des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f124

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Y..., avocat au barreau de Bourg en Bresse, soit à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200669

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 2020), alors qu'elle se trouvait au domicile de Mme [E], Mme [X], dont les vêtements ont pris feu au contact d'une bougie, a été gravement blessée. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00816

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[K] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 08-44.447 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Grands

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100458

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

JUIN 2025 1°/ la société Groupe Human, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Cofilance, 2°/ la société Human Immobilier, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Bourse

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CC

comm

613721f2cd580146773f8f23

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85e

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

position enregistrée sur le système GPS du bâtiment, qu'outre le matériel découvert en cale pouvant servir indifféremment à la pêche à la canne ou à la palangre devait être retrouvée une vingtaine de bouées

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CC

soc

613723cacd5801467740e305

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Bourges

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00775

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de grande instance de Bourg-En-Bresse du 5 janvier 2017; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00726

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

des Salins, chemin de la Fontaine du Pin, 83990 Saint-Tropez, 3°/ la société Village Saint-Germain, société civile immobilière, dont le siège est 9 cour de Rohan, 75006 Paris, 4°/ la société Bougie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00481

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L... et la société Style Actif, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société Salsa Bourg-la-Reine, dans des locaux situés [...] susceptibles d'être occupés par la société BLR

Source officielle
CC

cr

écembre 2006, qui, dans la procédure suivie sur leur plaintec/Anne Y

613726a8cd58014677427720

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

. ; qu'est encore mis en cause un article paru début février et intitulé "un salarié poussé à bout" ; qu'encore est visé le droit de réponse publié mais qualifié de "n'importe quoi" ; qu'enfin, est

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CC

cr

613725cecd58014677420a41

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... dans les locaux de la société de Bourse qu'a été confirmée la nécessité de " dégager " une somme d'environ vingt millions de francs à cet effet ; " que c'est donc logiquement que la société de

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