l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin a conclu le 13 février 2012 à une '[inaptitude] au poste de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever les bras

de sous-traitant conclu le 28 mai 1997 avec la SAG en précisant " que la sous-traitance qu'il effectuait consistait en un prêt exclusif de main-d'oeuvre " et qu'" il n'était là que pour fournir les bras

fibres optiques ou dans une équipe de POI., ces postes nécessitant le tirage de câbles ou le port de charges lourdes, ainsi qu'un poste de chauffeur (l'avis médical interdisant tout effort physique du bras

par le capitaine d'un navire, acceptant de procéder à une manoeuvre de transbordement, du comportement, imprévisible pour lui, au cours de la manoeuvre, d'un matelot de l'autre navire tenant à bout de bras

qui a persisté tout au long de la collecte ; Objet dont le contact a blessé la victime : carton ; Siège des lésions : bras ; avant-bras ; Nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse."

Jourdain est titulaire d'un brevet français n° 99-03.857 couvrant une "barrière à cornadis", et caractérisé en ce que cette barrière présente, pour les besoins de guidage et de verrouillage du système, un bras

X..., de nationalité tunisienne, a été interpellé sur la voie publique par une patrouille de police le 11 avril 1999, à 23 heures 35, alors qu'il portait un téléviseur dans ses bras ; que le préfet, qui

châssis, mâchoires supérieures en appui sur le châssis ; que descendant du véhicule, il a tiré sur une chaîne qui pendait afin de la dégager, provoquant ainsi un mouvement du godet qui lui écrasa un bras

chez les époux Z... auxquels la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Dordogne (DDASS) l'avait confiée, a été brûlée en tombant dans l'âtre, et a subi l'amputation d'un avant-bras

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme BRAZ X... à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de Mme BRAZ X... est rejetée.

Le 3 août 2004, [M] [V] a fait une chute dans l'escalier de son employeur, qu'il montait les bras chargés.

[L] a été engagé, le 1er octobre 2007, en qualité de chauffeur routier, par la société les Transports Le Bras-Lavanant aux droits de laquelle vient la société Hinterland ; que le salarié a adressé à son

V..., avait le bras dans la benne au moment où la porte se refermait.

2010, il a été déclaré, le 1er juillet 2013, inapte à son poste avec proposition de travaux, à titre indicatif, dans le secteur tertiaire, le milieu industriel sans port de charges et les travaux hors bras

[J] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 25 mars 1996 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[W] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 17 octobre 2000 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

[L] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds à compter du 11 janvier 1999 par la société Le Bras-Lavanant reprise par la société Hinterland ( la société ). 2.

il a été déclaré par le médecin du travail, inapte au poste de chauffagiste, aux travaux en toiture ou sur échelle et échafaudages à plus de trois mètres, apte au travail de plombier sans travaux, "bras