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4 892 résultats pour « Bredon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619620

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la Centrale coopérative agricole bretonne, - les conclusions de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600548_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie parce qu’elle ne peut plus stationner son véhicule devant le n°26 de la rue des Bretons, en face de son domicile, ce qui l’expose aux agressions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00766

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210755

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Roederer, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Rabnet Breton

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2b05d6f7f678d495f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01341 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SAS BREDON AVOCAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a2d4f3671a27f9abb2

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401844_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, et des mémoires, enregistrés les 29 janvier et 15 septembre 2025, la SAS Arev finance, la SAS Holding bretonne des casinos,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100636

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

20.706 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [Y], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bremens

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622084

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

DANS LA SOCIETE "LE VRAI PRODUIT BRETON", ET QUI DOIVENT ETRE REINTEGRES DANS LES RESULTATS DES EXERCICES CLOS EN 1973, 1974, 1975 ET 1976.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100718

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Hans Créole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Brido Hans Créole et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[C] de son action en responsabilité contre la banque, qu'il ne démontrait pas qu'en 2011, l'adhésion à un contrat proposé par la Bred couvrant le risque lié à l'impossibilité d'exercer la profession de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36f7b8c0355000835f84d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FEEDBACK [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - INTIMEE **************** S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ced2

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE DE CHASSE LA DIANE BRESSANE

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d818

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Y..., Y..., je t'emmerde, on a braconné sur les terres que tu gardes" ; que Charles Y... précisait qu'il était parti vers trois personnes qui arrivaient et qui avaient entendu les derniers propos, à savoir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007803145

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

contre une décision du receveur des postes de Rennes et contre une décision du directeur départemental des postes du Finistère refusant d'acheminer des lettres dont l'adresse était libellée en langue bretonne

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8e4

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le tribunal d'instance de Paris (4e arrondissement), au profit de la société à responsabilité limitée MANUVIL, dont le siège est à Paris (4e), ... de la Bretonnerie

Source officielle
CA

Septième Chambre

617b649d6f38bc1f76e2ef0e

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 08/01668 SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL C/ E.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Une fileuse, intérieur breton. Montfoucault 1874. Huile sur toile signée en bas à gauche et datée. Désignée au dos'intérieur breton'. 54 x 65 cm'. Sur requête de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662904

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL S.B.A.F.E.R. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ,

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41d48

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

A NOTIFIE A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SON INTENTION DE VENDRE CETTE PARCELLE ET QUE, LE 13 MAI 1971, LA SOCIETE A MANIFESTE LA VOLONTE D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION

Source officielle