Bruno Figueiredo Teixeira («   le requérant   »), a saisi la Cour le 19 septembre 2014 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2023, M.

né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélanie COLLEVILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE sub stitué par Me Philippe BRUZZO

SERVICE CLIENT ENGIE CAISSE DES ECOLES DU 20èME ARRONDISSEMENT BNP PARIBAS DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Me Pierre-Bruno

encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de procéder à l'effacement de ses données contenues dans le fichier

chez [Localité 9] Service Surendettement [Localité 10] non comparante Compagnie d’assurance [5] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Association [6] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Bruno

Bruno REITZER MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public. ARRÊT : - réputé contradictoire.

PARIS - RG N° 04/19212 APPELANTES MUTUELLE DES ELUS LOCAUX-MUDEL, agissant poursuites et diligences de Monsieur [E] [F], Président en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

BARREAU le 5 septembre 2013 et un courriel de Mme [B] du 9 septembre 2013 lui rappelant qu'elle attendait son fichier à adresser à l'impression pour le spectacle Folle Amanda.

Thierry D... a procédé à la vente d'un PAC d'adhésion auprès de la carrosserie Bruner. Il s'agissait d'un abonnement annuel pour l'année 2012 d'un montant de 239 € hors taxes par mois.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

Bruno X..., domicilié..., 3°/ à Mme Katia Y..., épouse X..., domiciliée..., 4°/ à la société X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

PARIS, toque : E0595 Plaidé par Me Nathalie TOUATI-SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0433 INTIMEE Société SCOR SE Société Européenne [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

[D] [J] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 08/03/2022 RG : F20/00567 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN, - Me Anne-Laure

toque : J125 INTIMÉE Madame [I] dite '[E]' [Z] veuve [O] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et assistée à l'audience de de Me Patrick BRUNOT