la SOCIÉTÉ STIM BÂTIR. prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Benoît

personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocate au barreau de PARIS, E1355 INTIMEE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 542 073 580 00046 représentée par Me Cécile

DEMANDERESSE : La SAS ONETIK, venant aux droits de la SARL LES SALOIRS DE LESCUN, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoit

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

28 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile

SA LA POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Mme [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

[S] Né le 2 février 1984 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [I] [T] épouse [S] Née le 16 février 1980 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 9] Tous deux représentés par Me Benoît

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

Benoît KS, demeurant ..., M. et Mme Gilles TD, demeurant ..., M. Laurent CX, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse TC, demeurant ..., M. Georges ZR, demeurant ..., M. Max TB, demeurant ..., M.

La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire qui en ont délibéré.

TERF) prise en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Benoît

Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SARL IGC sis [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benoît

vingt quatre APPELANTE : SAS AMCOR FLEXIBLES [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 5] et en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

J] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0037 et Maître Anne-Valérie BENOIT