Charruault, Savatier, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Hennuyer, avocat de

profit de : 1°/ Monsieur Maurice Z..., demeurant à Cuers (Var), chemin de la Guinguette, 2°/ la société Z... père et fils, dont le siège est à Toulon (Var), chemin de la Guinguette, 3°/ Monsieur Henri

Henri, Jean X..., demeurant ... (17e), 28) M. A..., Julien, Jean Nomine, 38) Mme B..., Marie-Berthe H..., née Depardieu, demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), 48) M.

Henri Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

11 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J..., demeurant ..., 14 / de Mme Geneviève K..., demeurant 3, square Henri

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de

DBVB-V-B7E-BGA5A [W] [B] [F] [V] épouse [B] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Henry

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Royer, de la SCP Jean et Didier Le

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société A & P [J] et de Mme [K], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [B], de la société SOS micro 57 et de la société Etude [U] & Nardi, ès qualités, de la SCP Célice

M et Mme Y... de leurs demandes, 2 264 " Les Champs Dessous" ; Attendu que cet acte mentionne au chapitre Rappel des Servitudes : " Aux termes d'un acte de donation partage au rapport de Maître Henri

2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F18/00043 APPELANTE : SARL SEAL FRANCE Espace Polygone, 67 rue Ettore Bugatti 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Céline

Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F18/00115 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri

avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me William IVERNEL, avocat au barreau de REIMS - Plaidant INTIME : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline