Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Everglass, l'avis de Mme Ceccaldi

Le tribunal a motivé sa décision au regard des pièces du dossier. La cour ne relève ainsi aucune irrégularité de procédure.

référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'allocations familiales de Paris, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme T..., et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de Mme Ceccaldi

M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

. ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

-T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

R..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Concept bati déco plaisance, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

C B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

RHODIA OPERATIONS, venant aux droits de la Société RHODIA ORGANIQUE Siège social : 40 rue de la Haie Coq 93300 AUBERVILLIERS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître CECCALDI

Organisme CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NA Grosse délivrée à , l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

représentée par Maître Stéphane CECCALDI de la SELASU SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Son inaction l'a privée d'une chance de faire examiner, par voie d'expertise judiciaire sur pièces, l'imputabilité des arrêts de travail à l'accident du travail.

Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CECCALDI

Rôle N° RG 22/08134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQUN CPAM HAUTE GARONNE C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Guy DE FORESTA

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 61 499,13 euros