Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Cachelot, conseiller doyen remplaçant M.

comparaissant par Maître Sylvain COLLOCH, Avocat au Barreau de RENNES, à la décharge de Maître Philippe LE GOFF, Avocat au Barreau de RENNES, Associé de la SELARL CRESSARD, [N] [X] AVOCATS, société d'Avocats

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Boulevard Exelmans 75116 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Laurence BORNHAUSER-MITRANI, avocat au barreau de PARIS Monsieur Simon X..., né le 25 décembre 1954 à Colomb

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2003, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Monsieur Bernard

FINTRANS dont le siège social est Parc d'Activités de Varenne 2 - 10140 VENDEUVRE SUR BARSE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau

DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE

Localité 1], dont le principal établissement est sis [Adresse 8] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bernard

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Bernard MESSIAS, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/004805 du 02/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur Jean-Michel Z... 34, chemin de la Passerrelle 31770 COLOMIERS

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2005/004805 du 02/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur Jean-Michel A... ... 31770 COLOMIERS

d'avocats Mascaras Ceresiani - Les avocats associés, plaidant, avocat au barreau de Draguignan INTIMÉ : Me [L] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb

droits de la société ETS ROBIN représentée par ses dirigeants légaux 170, avenue Franklin Roosevelt 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me COLOMBIER

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Forum, de la SCP Baraduc

SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :Monsieur Henry ROBERT, président de chambre Monsieur Bernar SANTELLI, conseiller Madame

EXPERT, avocats au barreau de NÎMES Société CGU INSURANCE PLC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES

l'université de Besançon, elle a été autorisée, au titre de l'année 2020/2021 à suivre les cours de deuxième année de cette même licence, désormais dénommée mathématiques au sein de l'université Claude Bernard

NOVEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 787 Rôle N° 16/04203 SCI REF ECOVAL C/ [Y] [G] SA SAFER PACA SCE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Emilie COLLOMP

WELZER (Avocats au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CUMA DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Rue André Vitu La Colombière