Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience

La décision sera contradictoire.

les perspectives de redressement, conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du Code de commerce, PAR CES MOTIFS: Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y...

Attendu que le nommé Monsieur X... a été successivement condamné: 1. le 22 janvier 1998, contradictoirement, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Agen à la peine d'un an et six

Code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire

Code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [G] Chez Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [B] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

A P P E L S Appel de cette décision a été interjeté par : Monsieur X...

ENTRE : Monsieur M... I... [...]

C’est dans ces conditions que monsieur [O] s’estime fondé à saisir la justice afin d’obtenir l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire au contradictoire de monsieur [P], permettant de déterminer

civile, -Juger que Monsieur [B] [T] s’en remet à l’appréciation de Madame ou Monsieur le Juge des référés quant à l’opportunité d’ordonner une expertise judiciaire au contradictoire de Monsieur [T] conformément

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juin 2014 Signé par Monsieur Yves ROUSSEL, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a

Code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : Après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire

La Cour a entendu : Monsieur JEGOUIC, conseiller rapporteur, en son rapport oral, et Madame PITEUX, en ses réquisitions orales, ARRET : réputé contradictoire, prononcé par Monsieur TURQUET à l'

Compte tenu de ces éléments, elle estime présenter un motif légitime à voir ordonner une expertise au contradictoire de Monsieur [J] [W], vendeur du bien litigieux.

À l'audience du 25 janvier 2018, Monsieur Paul X... et Maître D...