constitue la résidence principale du preneur, à l'exception : - des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ; Modalités d'application du contrat type : Le régime de droit commun en matière de baux

Article Annexe

—

de Paris ; 18° Fixe les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux

Article ANNEXE

—

Commission départementale consultative paritaire des baux Décret n° 76-439 du 10 mai 1976. Comité départemental des prestations sociales agricoles : Arrêté modifié du 2 mars 1963 du ministre de l'agriculture.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Qu'elle est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ; 2.1.2.1.7.

Article Annexe II (suite)

—

Chantiers navals des Baux - quai Wilson, 83110 Sanary : depuis 1965 jusqu’au 31 décembre 2027. Chantiers navals du Sud, Entreprise générale de construction et de réparation navale, anse du Pharo, 13000 Marseille, de 1967 à 1969.

Article Annexe

—

Elle est seule compétente pour se prononcer sur l'acquisition, l'échange ou l'aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'UNSS, les constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, la signature des baux excédant neuf années, l'aliénation

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, de la commune de Paris et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, au moins 25 % des attributions annuelles, suivies de baux

Article ANNEXE 1

—

Ile-de-France 1911 1911 910150069 910150069 Hopital Privé Les Magnolias AC MCO 14 290,00 14 290,00 Ile-de-France 1911 1911 910150077 910150077 CMP Varennes Jarcy DAF SSR 27 839,50 27 839,50 Ile-de-France 1941 1941 940000649 940150014 Hôpital Saint-Camille

Article 2

—

Olympiques et Paralympiques ” et le conseil départemental des Pyrénées-Orientales ; 8° Le 16 mai 2024, le site de célébration de Carcassonne, situé sur le parking adjacent à la porte narbonnaise de la cité médiévale de Carcassonne, incluant la rue Camille

LEGIARTI000023732833

—

Auxerre, Beine, Bernouil, Béru, Bleigny-le-Carreau, Chablis, Champvallon, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chichée, Chitry, Collan, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cravant, Dannemoine, Dyé, Epineuil, Escolives-Sainte-Camille

Article Annexe I (suite)

—

Eure Aigleville 27 Eure Amécourt 27 Eure Amfreville-sur-Iton 27 Eure Angerville-la-Campagne 27 Eure Arnières-sur-Iton 27 Eure Aubevoye 27 Eure Authevernes 27 Eure Aviron 27 Eure Les Baux-Sainte-Croix

Article 1

—

Musée Camille Claudel. Troyes. Musée d'art moderne. Troyes. Musée des beaux-arts et d'archéologie. Troyes. Musée de la Renaissance en Champagne. Troyes. Musée de la maille-mode et industrie. Troyes.

LEGIARTI000045153732

—

Il se situe, pour cette raison, hors du champ d'application du décret n° 63-960 du 30 septembre 1963 régissant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial

Article Annexe

—

comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés ; ― il adopte le règlement intérieur ; ― il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux

Article ANNEXE

—

Il conclut et signe les contrats au nom de l'Institut, notamment les contrats de recrutement, les baux, les marchés publics, les contrats d'assurance ; 4. Il assure l'administration des propriétés de l'Institut ; 5.

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

La propriété commerciale : conditions d'application du statut des baux commerciaux, régime applicable au bail commercial, droit au renouvellement.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

aussi être agréées pour exercer les activités d'organisme de foncier solidaire définies à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme, dans les limites du service d'intérêt général défini à l'article L. 411-2 du présent code ainsi que pour conclure des baux

Article Annexe

—

Le plan de facturation peut être formalisé de diverses manières (convention de règlement, décision, contrat …) considérant qu'il traite à la fois de la commande publique, de baux, de subventions, mais également de rentes.

Article Annexe

—

Les membres du conseil d'administration sont élus pour la durée des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public. 2.

LEGIARTI000046673650

—

propres à Normandie Université ; 12° La politique des ressources humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; les baux

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