REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi et Veli-Matti Paananen contre Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola et Jarno Ruokoranta.#Demande de décision préjudicielle: Korkein oikeus - Finlande.

#Katja Candolin, Jari-Antero Viljaniemi och Veli-Matti Paananen mot Vahinkovakuutusosakeyhtiö Pohjola och Jarno Ruokoranta.#Begäran om förhandsavgörande: Korkein oikeus - Finland.

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre

avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : La société d’exercice libéral par actions simplifiées PHARMACIE DU CANDEOU

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté(e)s par Maître Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, Avocat au Barreau de TOULOUSE Après débats et plaidoiries

CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER

Duhamel ; -les observations de Me Candelier , représentant la société "On Tower France ", qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Le Coq, pour les requérants ; - celles de Me Touvier, pour la commune de Biviers ; - et celles de Me Candelier

Binand, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile qui persiste dans ses conclusions et moyens en l'absence de retrait de l'arrêté litigieux ; - et les

2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie

2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie

Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Etienne Y... ... 33000 BORDEAUX ayant pour avocat la SCP CANARELLI