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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512450_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui maintient ses conclusions tendant au non-lieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512951_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513399_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514333_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., assisté de Mme C..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514369_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vérisson, juge des référés ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600156_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505889_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601517_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

entachée d’un défaut d’examen de sa situation, et que la notification de la décision du 30 mai 2025 n’a pas été faite régulièrement, la lettre comprenant une erreur de nom ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602343_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

février 2026 et qu’une obligation de quitter le territoire français le même jour, qu’il n’est pas entré sur le territoire et ne peut donc pas faire l’objet d’une telle mesure, Les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602423_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

arabe qui maintient que son recours n’est pas tardif car il n’y avait pas d’association au local de rétention de Choisy-le-Roi et qui indique qu’il voulait aller en Espagne ; les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603145_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Duhamel, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603287_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Duhamel, - les observations de Me Sangue, substituant Me Djemaoun, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603960_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

de séjour est en cours de fabrication, aucune attestation de décision favorable ne lui a été délivrée et qui maintient que la condition d’urgence est toujours satisfaite ; les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2519044_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519077_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 10 juillet 2025 en présence de Mme Chakelian, greffière, Mme B... a lu son rapport et entendu Me Robach, substituant Me Rosin représentant Mme A... et Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519742_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2523373_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... et abandonne le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées ; - les observations de Me Capuano représentant le préfet du Val-de-Marne qui soulève une fin de non-recevoir tirée

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2504464_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

- et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n’étant opérant en raison de l’interdiction judiciaire du territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310232_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et a été pris en méconnaissance des articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304612_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pas tenue par la décision de l'OFPRA et de la CNDA ; il apporte des éléments nouveaux : un procès s'est tenu le concernant et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre ; - les observations de Me Capuano

Source officielle

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