Adresse 14] [Adresse 14] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/002782 du 24/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Antoine Robert

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° N 16-22.224 formé par : 1°/ Mme Sandra Y..., domiciliée [...]                  , 2°/ Mme Carole

    On 9 November 2010 the applicant’s wife was robbed and murdered in Chișinău, Moldova.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne de la Saosnette.

B2C ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS

lendemain, Mme Z... a envoyé un mail s'étonnant de l'absence de ces deux projets en indiquant : « j'avais cru comprendre lors de mon rendez vous avec Les Productions de la Baleine que le film avec Robert

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

CANADA Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Marc ROBERT plaidant pour NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au

  Carroll, a lawyer practising in Glasgow. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Derek Walton of the Foreign and Commonwealth Office, London. A.

    Dès le lendemain matin, le 27 décembre 2000, le domicile et le local professionnel de Robert M. furent perquisitionnés.

    Dès le lendemain matin, le 27 décembre 2000, le domicile et le local professionnel de Robert M. furent perquisitionnés.

G. also arrested the applicant on suspicion of murder, robbery and rape. 14.

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney, président ,   Robert

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

H.S.B.P [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée PARTIE INTERVENANTE AGS (CGEA) D'ÎLE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau

Robert Y..., domicilié [...]                                 , 2°/ à Mme Sylvie Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                 , 3°/ à M.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

social est 5 AVENUE KLEBER 75116-PARIS ; Représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocats la SCP BREMANT GOJON du barreau d' ANNECY ; MAITRE MEYNET Robert