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695 résultats pour « Carole ROBARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69656346cdc6046d471188a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06 Janvier 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWJT  Ord n° [B] [M] c/ [E] [O], [Y] [W] Le : Exécutoire à : Maître Carole ROBARD de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à :

Source officielle
TJ

Référé président

6686f794e74459e0c7eda7b7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Carole ROBARD - St Nazaire copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811aec281f47e994feb2741

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Monsieur [E] [I] né le 1er août 1972 à [Localité 4] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [Z] [X] née le 10 février 1968 à [Localité 7] (29) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Carole

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 Minute n° : [U] [J], [M] [J] C/ [G] [J]-[B] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me B.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64a50d03b8594705dbfcccd7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

RGR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b61e47859723647203ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carole

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d29c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[Adresse 1] [Adresse 1] ès nom et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure : Mademoiselle [Y] [R] née le 14 Mars 2009 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d332

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

publiquement le 07 Septembre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf78df3795388ea99a0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [I] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67628e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MAIF, COMMUNE DE [Localité 7] C/ [V] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Chahira OUERGHI NEIFAR ___________________________________________

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f676292

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 23/02017 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE64 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [B], [H] [B] C/ [M] [N] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole

Source officielle
CA

6ème Chambre A

652e262392ba09831876851f

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[F] [L] C/ Mme [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Dominique BIARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfe37f394d0f8f666d4

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

délibéré annoncé au 14 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [C] [G] [M] épouse [N] née le 14 Novembre 1959 à [Localité 7] (94) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Contentieux -10.000€

6949b37575782d5f0649462b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DU 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES [Localité 10] C/ Société [Localité 7] [J] CONCEPTS INFREIGHT Copies certifiées conformes Assemblée des [Localité 10] Me ROBARD

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SODI-SBP dont le siège social est [Adresse 5] inscrite RCS de [Localité 8] sous le numéro 481.669.471 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Rep/assistant : Maître Carole

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc287cdc6046d47c2ded7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 27 Octobre 1965 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Carole

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESQU’ILE COUVERTURE, [X] [Z], [Y] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me PERRIER-TEXIER (Nantes) Me Martine GRUBER Me A. MAUPETIT (Nantes) Me JL.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Franck LE CALVEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427449

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de viols aggravés et

Source officielle

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