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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6034c652014015b13c199467
28 septembre 2016
28 septembre 2016
: L0050 Assisté de Me Renaud GAUDILLAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D 016, substituant Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 INTIMEE COMITÉ
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4644
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f550d
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Nous vous informons, en conséquence, que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.'
Source officielleChambre 1-2
679336bacc9763289b725198
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01479_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
été recruté par la région Réunion le 10 mai 2011 en qualité d'agent contractuel, puis nommé en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire le 1er novembre 2012, avant d'être titularisé à ce grade
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31379e4e350d961da66c
4 juillet 2018
4 juillet 2018
représenté par Me Charles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0481 substitué par Me Hélène Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 481 INTIMÉE EURL LE LAB [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b1
2 mars 2006
2 mars 2006
Madame Carolina Y... A... épouse X... née le 14 Juin 1944 à DONN BENITO (ESPAGNE) ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a53
1 juin 2016
1 juin 2016
: R255 et par Me Maxime BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 en présence de M.
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
N°2015/9 JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301258_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e7fc25a97f0381f573f
20 mai 2014
20 mai 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/01566 APPELANTE SA AEW EUROPE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c9506866c0645d284f3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 2], représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95eb80ea89248182a5721
10 avril 2025
10 avril 2025
/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 4], représenté par le cabinet de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R23/01032 APPELANTE : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2324
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Un licenciement pour faute grave a été notifié à l'intéressé par courrier recommandé du 18 octobre 2011.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MARCEL AUGUSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline RANIERI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laure COULET, avocat
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b78b3f1e77535b0884
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu l’audience publique en date du 15 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [S] [G] , dûment avisée, assistée par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866cb
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305566_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christine Grenier, présidente, Mme Marie Thalabard, première conseillère, Mme Caroline Pellerin, première conseillère
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030755758
19 juin 2015
19 juin 2015
tribunal de Frunzensky de la ville de Saint-Pétersbourg, rendu le 28 février 2008, le condamnant par défaut à la peine de six ans d'emprisonnement pour des faits de lésions corporelles intentionnelles graves
Source officiellePage 24 sur 186