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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 132 résultats pour « Catherine COMME »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :
Article 243-5.03
. - Est considéré comme échappée un accès comportant les dimensions minimales de clair d'ouverture suivantes :
Article 6
Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d'entrée du calcul de C ou de T ic
Article 1
La commission paritaire prévue à l'article R. 122-12 du code forestier est composée comme suit :
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 est fixée comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Pour les autres navires professionnels, la liste d'équipage s'entend comme tout document comprenant les mentions obligatoires suivantes :
La dotation commune de gestion administrative fixée à l'article 1er ci-dessus est répartie comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est fixé comme suit : Echelons
Pour l'application du présent décret, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont considérés comme formant une même collectivité.
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 15
La durée de chacun des échelons des grades d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est fixée comme suit :
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
Article L661-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45
Les recours du ministère public prévus par le présent chapitre lui sont ouverts même s'il n'a pas agi comme partie principale.
Article 38-2
Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots mentionnés ci-dessous sont remplacés comme suit :
Article L7343-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 44
Pour l'application du présent chapitre, sont considérées comme des organisations professionnelles représentant les plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 :
Article L2321-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
Article R233-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
-Pour l'expression de son suffrage, chaque membre de la conférence dispose d'une proportion de voix comme suit :
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens de qualification et de certification professionnelles de personnels sont définis comme suit :
Article 7
LO1113-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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