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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200447
20 mars 2014
20 mars 2014
Thierry X... et Mme Lise Y... épouse X..., dit que le jugement rendu le 27 mai 1997 par le Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont n'était pas non avenu et validé la saisie-attribution pratiquée le 2
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99628dee2c23d20f897a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
les intervenantes ne permettent pas d'apprécier correctement l'incidence du projet ; - sur l'atteinte à la préservation du paysage : s'agissant du site inscrit " les vallées du Guiel et de la Charentonne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001529_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseiller, assistés de Mme Charleston, greffière.
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b77
12 février 1991
12 février 1991
d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47237
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Batiglace, la cour d'appel a violé l'article 23-6 dudit décret, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu, qu'à supposer que la rue de Charenton
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c2fc
3 avril 2001
3 avril 2001
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Allianz Vie, société anonyme, anciennement dénommée Allianz Via Vie, dont le siège est 8-10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton
Source officiellecomm
613722bfcd58014677400f8d
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Pirelli à Saint-Maurice, 94220 Charenton-Le-Pont, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400886_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 1063 route de Charenton à Saint-Amand-Montrond
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307902_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
décharge, en droit et pénalité, de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un logement situé 50 rue de Paris à Charenton-Le-Pont
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92489
19 février 2015
19 février 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Eric X..., Elisant domicile chez son conseil ... ... 86002 POITIERS CEDEX Représentant : Me Cécile LECLER-CHAPERON de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310100
15 février 2023
15 février 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Newco Chartrons
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1962:30
13 juillet 1962
13 juillet 1962
#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.
Source officielleChambre 9/Section 1
68e949bf3ea43407b90ff1a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f3fe
16 mars 1999
16 mars 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 28 mai 1998, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de CHARENTON-LE-PONT du 18 septembre 1997,
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479df
20 novembre 2001
20 novembre 2001
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, 9 février 1999) d'avoir fait droit à la demande de la société Lyonnaise des Eaux et rejeté sa demande reconventionnelle alors
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c505ac
24 juin 1982
24 juin 1982
TRIBUNAL D'INSTANCE A FAUSSEMENT APPLIQUE ET DONC VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 24 DECEMBRE 1981 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHARENTON
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe49097fd849ae8ac1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000214 rendue par le Juge des contentieux de la protection de charenton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00927
30 septembre 2008
30 septembre 2008
d'Ivry-sur-Seine ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa76
17 mars 1989
17 mars 1989
d'instance de Villejuif ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Source officiellePage 24 sur 141