procéder à cette reprise, s'engageait à ne céder aucun actif autre que ceux désignés par le plan de cession pendant deux ans ; que le 19 janvier 1997, le secrétaire général du syndicat démocratique Chausson

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 05-18.162 et Z 05-21.455 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2005), que la ville d'Evry a confié l'exploitation du réseau primaire de chauffage

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1988) de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour privation de jouissance de locaux du rez-de-chaussée sans rechercher si l'inexécution par

Y..., après être tombé de son vélomoteur pour une raison étrangère au véhicule adverse (dérapage), a glissé sur la chaussée et son corps est venu heurter le véhicule conduit par M.

X... le 13 septembre 1996 était conforme au règlement de copropriété, autorisant dans les locaux du rez-de-chaussée des activités de café-bar-restaurant, et qu'il n'était pas justifié par le syndicat des

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 janvier 2000), que la société Ventmeca, ayant fait installer dans son usine des générateurs d'air chaud

A... au titre de la créance de fourniture de bois de chauffage antérieure au 12 janvier 1979 et l'a rejeté pour le surplus ; Aux motifs que, « Attendu que M, V... dit E...

la cause, et de contradiction ne portant pas uniquement sur des constatations de fait ; Attendu, en second lieu que selon l'article 5, alinéa 1 de la convention collective de l'industrie de la chaussure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Compagnie internationale de la chaussure, Etablissements André X..., dont

La Chausseria, société anonyme, établissement du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la Société romanaise de chaussure

X..., propriétaire d'un fonds de commerce, a signé, avec la société Minelli, un contrat de franchise pour la commercialisation de chaussures ; qu'en 1985, la société CUUF s'est substituée à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie internationale de la Chaussure, société en nom collectif, dont le

[S] n'était titulaire que d'un garage implanté sur le bâtiment D, lequel ne pouvait bénéficier des services collectifs et autres éléments d'équipement commun propres aux autres bâtiments, tels le chauffage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de laquelle se trouve la société Constructions industrielles de la Méditerranée (CNIM), a transmis à la société Chautard

X... indique qu'il a circulé à une vitesse réduite du fait qu'il portait des chaussures de sécurité qui lui provoquaient des fourmillements dans les jambes ; que, cependant, il n'explique pas la raison

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), la société Saunier Duval eau chaude chauffage (la société SDECC) a conclu avec M.

X... étaient toutes sur la partie gauche de la chaussée à l'entrée du chemin des clayettes ; que la trajectoire suivie par M.