de la compagnie maritime Corsica Ferries avait engendré pour l'exploitant du restaurant "une perte substantielle de clientèle bien plus évidente que la prétendue dénaturation des lieux du fait du chantier

X... soulignant son aptitude à surveiller les chantiers, la cour d'appel, qui s'est contentée de relever que les salariés ayant remplacé M.

Z..., entrepreneur, avait simplement quitté le chantier en fin de journée et que la réception des travaux n'était pas encore intervenue, si bien qu'il avait conservé l'usage, la direction et le contrôle

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chantiers Baudet, dont le siège est boulevard des Apprentis,

X... en vue du contrôle des chantiers pour en déduire qu'il avait bénéficié, dès l'origine, d'un contrat de travail, sans rechercher si, d'un commun accord, les parties, qui étaient dans des liens familiaux

X... embauché le 10 décembre 1988 par la société Rieu en qualité de chef de chantier a été licencié le 17 janvier 1991 pour faute grave; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que

sécurité sociale ; que ce texte fixe à 1 MG (1 fois le minimum garantie) le plafond de l'indemnité de jour, à une fois 1,5 MG le plafond de l'indemnité de nuit, et à 2 MG le plafond de l'indemnité de chantier

V] n'est pas montée sur la toiture à l'occasion des travaux de réfection de 2016 serait incompatible avec ses précédentes déclarations et que cette dernière n'a jamais évoqué l'intervention sur ce chantier

à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement de dommages-intérêts, alors « que le bailleur a l'obligation de délivrer un logement décent et de s'assurer, à ce titre, que le preneur dispose d'une chaudière

été passée la commande litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions susvisées ; alors 3 / qu'à défaut de grief nouveau, l'absence à la réunion de chantier

selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 8-3 du titre VIII de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier

" aux motifs que " le 26 mars 1997, à Marseille, Mohammed Y..., ouvrier à la société Sogéa, déposait plainte à l'encontre d'un autre employé Lutfi X...avec lequel il avait eu un différend sur un chantier

d'atelier sont, pour quatre d'entre elles, rédigées "en termes identiques laissant subodorer qu'elles ont été dictées "ou recopiées", et qu'elles émanent toutes les cinq de salariés affectés sur des chantiers

a déclaré le salarié partiellement apte à la reprise en évitant un poste de manutention lourde ; que le 5 août 1993 le médecin du travail a déclaré le salarié définitivement inapte aux travaux sur chantiers

X... a été engagé par contrat du 30 juin 1987 et à compter du 6 juillet suivant, en qualité de conducteur de travaux principal, par la société Bouygues pour la durée d'un chantier de construction d'une

que les travaux de démolition de l'ancienne aciérie étaient confiés par Usinor à la société STI et, ensuite, que la preuve n'est pas rapportée que cette société avait la garde des installations du chantier

X..., employé de la société Chantiers de l'Atlantique du 25 avril 1952 au 28 février 1964, ayant été reconnu atteint d'une asbestose d'origine professionnelle à compter du 15 octobre 1991, avec un taux

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que, le dimanche 17 décembre 1995 dans l'après-midi, alors qu'il travaillait sur le chantier d'un établissement agricole à Angé (Loir-et-Cher

La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.