de Cholet de mettre en œuvre une procédure de récupération des indemnités indûment versées aux maire, adjoints et conseillers municipaux délégués ; 4°) de condamner la commune de Cholet à leur verser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 14] domiciliée : chez

attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune de Saint-Laurent, alors qu'il serait toujours domicilié chez

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer chez le père la résidence habituelle de l'enfant mineur commun François

Article 2 : La SARL PARTICIPATIONS EUROPE versera à Cholet Agglomération une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... demande au tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 544,41 euros émis à son encontre et rendu exécutoire par le centre hospitalier de Cholet le 18 mars 2022.

A CHOLET MAINE-ET-LOIRE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15

Abeille Iard et Santé en qualité d'assureur de la société Donetti et Fils, à la société SMABTP en qualité d'assureur de la société I B et Services, à la société CAMBTP en qualité d'assureur de la société Cholley

l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit que l'autorité parentale sera exercée en commun sur les enfants fixé la résidence des enfants chez

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 3 juin 2003) d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant Claire chez sa mère ; Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...

Cuques, alors, d'une part, que le jugement dénature ses conclusions par lesquelles elle ne sollicitait pas le recours à une expertise en raison de ce que le transport était dicté par une consultation chez

recours ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que René Z... avait côtoyé professionnellement l'amiante chez

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

non-respect de la procédure et d'avoir réduit l'indemnité de préavis alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque la rechute d'un accident de travail survenu au service d'un premier employeur s'est, chez

X... d'aller travailler 2 mois seulement chez un important client de son employeur ne constituait pas une cause réelle et sérieuse de licenciement tout en admettant qu'il pouvait être de l'intérêt de l'entreprise

travail, et qu'ils ne permettent pas à leurs utilisateurs de faire l'économie des frais de transport entre leur domicile et l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez