AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit

Christian Y..., Mme Christiane Z... épouse Y...

Christian X..., 3°/ Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant tous à La Paimbaudière, 51310 Les Essarts-le-Vicomte, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension

Madame Marie Christine Y... épouse X... C/ Maître Christian Z..., en qualité de mandataire liquidateur des époux X...

X..., a constaté l'extinction de l'action publique en raison de la prescription ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 29 octobre 1996, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravées et a prononcé l'interdiction

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui l'a condamné, pour injures publiques, à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.

Par jugement du 23 septembre 2015, le tribunal de grande instance a accueilli la demande du commissaire à l'exécution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de M.

du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à ce que soient entendus le témoin Christian

d'interdiction des droits visés à l'article 131-26, 3, du Code pénal, a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rejet des pièces et conclusions signifiées le 21 janvier 2011 : Monsieur Patrick A... et madame Christine A...

Christian, - Y... Yves, - Z...

Christian X... et celui conduit par Michel Y..., causant le décès de ce dernier et des blessures à M.

La société DTD ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, Me Christian X..., a assigné la société Idea cuisines devant le tribunal de commerce de Brive en paiement de dommages-intérêts

PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine

Christian, - C...

Christian René Z... né le 14 Janvier 1962 à SAINT FOY LES LYON (69110) ...