Jean, Christophe X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, - 3°) Mme Marie-Dominique Y..., domiciliée ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers

Jean-Christophe X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 3°/ Mme Marie-Dominique du Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Jean-Christophe Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, 3°/ M.

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice S..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert T..., demeurant La Coupe, 27250 Bois Arnault, 14°/ de M.

Christophe Z..., demeurant ..., 11°/ de Mme Agnès S..., demeurant ..., 12°/ de Mme Béatrice T..., demeurant ..., 13°/ de M. Robert U..., demeurant ..., 14°/ de M.

A, représenté par Me Christophe-Montagnon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et procéder

Jean-Christophe Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur des sociétés du groupe Fontenay industries, 3 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., mandataire judiciaire

siège N° SIRET : B50 780 742 8 intimée provoquée ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 Assisté sur l'audience par Me Bertrand

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AMIENS EN DATE DU 03 mai 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT SA DUNLOP FRANCE Rue Roger Dumoulin Zone industrielle 80013 AMIENS CEDEX Représenté, concluant et plaidant par Me Bertrand

général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2013068238 APPELANT Monsieur Bertrand

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils pour M. X...

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

BERTRAND / DDP R. G : 03 / 04929 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 décembre 2003 X... C / Y...- Z...- A...- B... APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...

Elle appartient à un groupe à la tête duquel se trouve la sas ARTHUS BERTRAND HOLDING, qui a son siège à Palaiseau.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure: ENTRE Monsieur [BH] [T] né le [Date naissance 21] 1966 à [Localité 87] [Adresse 26] [Localité 73] Représenté par Me Christophe

Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [X] [B] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [S] [G] [D] [L] née [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître Bertrand