CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 758 résultats pour « Christopher SEVESTRE »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69ddccbacdc6046d472a53b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddeb53cdc6046d472cad8c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddedabcdc6046d472cdc20

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Christophe HOUDAYER M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PEILLON, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8d2cdc6046d476b5bf8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f9b0cdc6046d476b6c82

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67619cdc6046d476206c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67669cdc6046d47620dc8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6767fcdc6046d47620fa4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67709cdc6046d47621b1c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67741cdc6046d47621fba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6785ecdc6046d47623692

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9e93cdc6046d47265de8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Christophe HOUDAYER. Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [C] [J], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda05ccdc6046d47267ad4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1bacdc6046d472690d4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda1d1cdc6046d4726925d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle

Page 24 sur 88

← PrécédentSuivant →