Pays-Bas , n o 49902/99, §§   62-65, 11 mai 2004   ; Claes c. Belgique , n o   43418/09, § 115, 10 janvier 2013).

valorisation ou traitement pour une durée supérieure à trois ans en règle générale » ; que le procès-verbal de notification d'infraction mentionne, s'agissant des mâchefers réceptionnés sur le site de CLAYE-SOUILLY

contre Belgique   (adoptée par le Comité des Ministres le 14 décembre 2022, lors de la 1452 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 1030/15+ Marc CLAES

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur X... a été engagé le 2 septembre 2008 en qualité d'agent de service au Centre commercial de Claye Souilly à raison de 34h par mois à partir de 9h du lundi au mercredi

A B a été contrôlé sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse relevée de 130 km/h, sur une route où elle était limitée à 90 km/h.

A..., notaire à Claye-Souilly, pour y procéder conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du Code de Procédure Civile, - ordonné que, préalablement à ces opérations, il fût procédé, à

demande émanant du seul prévenu faisant état de la délivrance d'une autorisation de bâtir ne pouvait contester la validité de ce permis de construire en date du 12 décembre 1975 émanant du maire de Claye-Souilly

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société FENWICK HYPER C.B.M., société anonyme, dont le siège social est sis zone industrielle des Dames, ..., Les Clays

au profit : 1 / de la société ICE- Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy, 78340 les Clayes-sous-Bois

Claes X..., demeurant S. Graveland Sewg 86, 1217 Ew Hilversum (Pays-Bas), 2 / de M. Alexandre X..., demeurant à Spanderswoud 1 A 1243 HZ S Graveland (Pays-Bas), 3 / de M.

Il a sollicité le 13 février 2024 la délivrance d’un passeport et d’une carte d’identité française à la mairie de Claye-Souilly (77).

es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR », demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Juliette CLARY

Y..., aux droits duquel vient la société Clary Artis ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 avril 2014), que par acte du 2 avril 1991, M.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe DAVID -Me François-Xavier GOSSELIN -Me Marie-Caroline CLAEYS

Georges, demeurant ..., 18°/ de Mme Odile X..., épouse J..., demeurant l'Etendard, avenue des Clappey à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 19°/ de M.

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Non comparante, ayant pour avocat postulant Me Diane BESSON, avocat au Barreau de CAEN, non comparante et Me Marie-Caroline CLAEYS

B..., représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

C D, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande du 2 septembre 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices