Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts X..., de Me Cossa, avocat

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Méta international, de Me Cossa, avocat de M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M.

Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

X... et Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Crédit Chimique, les conclusions de M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Freha-Meyer's, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : F 25-19.333 Demandeur(s) : la société Hyla évolution Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

, Farge, Hazan, avocat de Mme Claire Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

[J] [V], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-20.946 Demandeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Tamarin, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : C 21-24.995 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : M.