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11 888 résultats pour « Claude Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la compétence du juge des référés et la clause attributive Elle fait valoir qu'une clause attributive de compétence est insérée dans le devis, -qu'elle fournit-, et que cette clause est reproduite

Source officielle

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CA

Chambre-1 JEX

6967527fcdc6046d473c08d9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Source officielle
CA

Chambre Civile

630ef9c6223d7c4f13705328

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df2222cdc6046d4747ff7d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Oph a fait signifier par acte de commissaire de justice un commandement de payer la somme de 13 046, 77 euros, à titre principal, correspondant à l'arriéré locatif, terme d'août 2022 et visant la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93071

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C'est en vertu de cette clause qu'ont été réalisées sur les parcelles données à bail par Madame X...des bâtiments d'exploitation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103334_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l’arrêté du 8 septembre 2009 modifié par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le critère " valeur technique " était divisé en différents sous-critères et notamment les sous-critères " organisation générale du chantier " valant pour 10/100, " fiches techniques " valant pour 5/100

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 383 960 135 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Anne-Sophie CANTREL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00823

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Benjamin J..., client de la société Groupe Vaillance conseil et de la société Vaillance courtage, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00238_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - le maire de Ducos a commis une faute en délivrant un permis de construire valant division, en méconnaissance de l'article R. 442-1 du code de justice administrative ; - son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164427

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture à sa demande de communication des annexes à l'acte d'engagement valant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

18 novembre 2024, valant mise en demeure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f8

Appel

22 août 2019

22 août 2019

Ayant pour avocat Me Nathalie VAILLANT, avocat au barreau de BLOIS Madame T... G... épouse I... née le [...] [...] [...]

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f57eccdc6046d477c1c41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société HOIST FRANCE AB sollicite : * à titre principal : la fixation de sa créance à la somme de 1 598 160,15 €, intérêts arrêtés au 11 décembre 2025, et subsidiairement, dans l'éventualité où la clause

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00381

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Dans son mail du 09 janvier 2008, Claude X... demande que les opérations soient effectuées dans les plus brefs délais.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01246

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

terme contractuel de la mission ne peut être avancé de plus d'un jour pour cinq jours de travail avec un maximum de dix jours, correspondant nécessairement à cinquante jours de travail ou plus ; qu'en validant

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69c19a4ecdc6046d47b12184

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

national de son obligation de tirer toutes les conséquences du caractère abusif de cette clause.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103858_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En premier lieu, le premier appartement n° A 203 ne peut être regardé comme vacant, dès lors qu'il est occupé par un locataire qui se maintient dans les lieux, même si celui-ci ne s'acquitte pas de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88710

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

ELYSEE VILLAGE ayant son siège 47/49 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6960ea57cdc6046d47bcc188

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de cette clause mais de la clause de déchéance du terme de l'accord prévu au protocole transactionnel du 23 avril 2019, il sera observé que le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré

Source officielle