Robert X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège

le pourvoi formé par la société Charles Delatour, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route principale, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit : 1 / de M.

certificat médical établi le 24 octobre 1993, à 9 heures, mentionne un érythème des faces latérales du cou à droite et à gauche, une érosion au-dessus de la molaire inférieure gauche, des érythèmes de la lèvre

au barreau de LYON, [X] [O] né le 22 Septembre 1984 à [Localité 2] préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine LEFEVRE-DUVAL

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

dont le prévenu était le directeur et qui était encore présente lors de cette colonie, déclarait n'avoir jamais constaté un comportement suspect chez ce dernier et être très surprise par ces accusations

juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B3J, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Colhom

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diesel hydraulique service, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar

Blaise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de M.

X..., demeurant via Aurelio B... 97, 00152 Rome (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

paiement du prix de vente pour une certaine somme correspondant aux charges afférentes aux lots vendus et à d'autres lots situés dans d'autres immeubles en copropriété ; qu'à la suite de l'état de collocation

Taner, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 février 1990, qui, statuant sur l'appel par lui interjeté d'une ordonnance rendue par le juge

de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain Y... le 14 février 1994 et réclamé l'indemnisation de son préjudice moral et matériel ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'une dénonciation téméraire et légère, entraînant sans raison valable l'intervention de services de gendarmerie, est de