introductif, méconnaissant ainsi ses propres pouvoirs ; "alors que, d'autre part, aux termes de l'article 81, alinéa 2, du Code de procédure pénale, il est établi une copie des actes d'information

Gaury, conseiller rapporteur ; M. Caillet, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

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en juillet 1996, à Vinneuf ; "aux motifs que Lydie Y... indique que Renée Z... l'a frappée au cours du mois de juillet 1996 avec le manche d'une fourche; qu'elle en avait des bleus sur tout le corps

permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés (HFA) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2005) d'avoir dit qu'elle avait commis

les chèques de la Banque populaire du Nord qu'ils ont été encaissés sur le compte professionnel de M.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 58 et 309 du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de coups

seul des deux candidats présentés a été proclamé élu ; Attendu que la société Brocard fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeurbanne, 19 juin 1998) d'avoir déclaré élue Mme Y... comme

avaient été prescrits par l'employeur, que de ne pas avoir assuré et suivi les travaux nécessaires et justifiés pour assurer la sécurité du véhicule ; que dès lors, il appartenait à la cour d'appel, comme

. ; "aux motifs que " ... le requérant a sollicité la suspension de sa peine pour motif médical ; que les experts commis par le juge de l'application des peines ont indiqué dans leurs rapports que l'état