L'article 1.4 de ce protocole prévoyait que « le prix sera susceptible d'être augmenté si les actions de la société 1855 deviennent liquides soit par leur admission aux négociations à la cote d'un marché

sociale a rejeté la contestation du praticien ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la consultation préanesthésique peut être cotée

1993) 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux d'audition de X... du 28 novembre 1991 (pièces cotées

de la toiture ; que l'expert commis par le magistrat instructeur estimait que les travaux prévus avaient été réalisés de telle sorte que la verrière prévue au projet ne pouvait être réalisée aux cotes

., ayant déposé sur le bureau de la Cour des conclusions tendant à ce que celle-ci ordonne que soient versées aux débats les conclusions du parquet et des services pénitentiaires en relation avec la cote

rappeler qu'ayant été convoquée une première fois par les gendarmes pour être entendue sur les faits qui lui sont reprochés, Lucie Y... " a refusé de se déplacer jusqu'à Bruyères pour une telle raison " (Cote

présenté aux assesseurs et aux jurés, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, les planches photographiques cotées D 40 bis relatives à des opérations techniques et D 57 relatives à une analyse des faits

Y... et A... et à Mmes Z... et X..., les rapports d'expertise technologique et toxicologique figurant au dossier de la procédure en original n'étant pas signés par lesdits experts (cotes D 236, 281 et

de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot et avait observé que la culasse avait été ressoudée (cordon de soudure visible à l'oeil nu) (cote

de leur caractère inhabituel, soit de leur caractère nouveau ; qu'en se bornant à affirmer que la gastroplastie - dont il n'est pas contesté qu'elle puisse donner lieu à remboursement - ne peut être cotée

avant intérêts et impôts) serait à la fois multiplié par quatre et par cinq, tandis que ce type de formule ne comporte normalement qu'un multiple, usuellement d'un maximum de 7,5 dans les sociétés non cotées

[N] aux cotes D 34, D 39, D 40 et D 49 et a rejeté la requête en nullité pour le surplus, alors : « 2°/ que la nullité d'un acte de procédure doit entraîner la nullité effective, même partielle, de

JUILLET 1972, GUILBERT A FAIT CONNAITRE PAR LETTRE A DOUTRIAUX QUE, LE MANDAT ETANT EXPIRE ET L'IMMEUBLE N'AYANT PAS ETE VENDU, IL REPRENAIT SA LIBERTE ; QUE, GUILBERT AYANT VENDU L'IMMEUBLE A COTELLE

LES COTELLES 24, avenue de l'Ile-de-France 27200 VERNON représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au Barreau d'EVREUX S.C.I.

#Lesieur Cotelle et Associés S.A. m.fl. mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Forenede sager 67 - 85-75.

X... a cédé la plupart des actions qu'il détenait dans le capital de la société Eurodirect marketing, cotée sur le second marché de la Bourse de Paris ; que, reprochant à la société d'avoir fait publier

X..., qui s'était vu prescrire pour son enfant 30 séances de rééducation orthophonique cotées AMO 10 a, le 6 novembre 1990, déposé une demande d'entente préalable auprès de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Cotel, dont le siège est ... au Petit Quevilly