que la constitution de l'infraction prévue à l'article L. 173-1 I du code de l'environnement requiert le constat de l'existence d'un cours d'eau ; que constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes

[E] détient en pleine propriété dans cinq sociétés en commandite par actions et, en usufruit, dans une société civile ; qu'après mise en recouvrement du supplément d'imposition en résultant et rejet partiel

civiles invoquaient, en leur qualité d'associés de la SARL Melna, trois chefs de préjudice ; que le premier chef de préjudice était relatif à leur prétendue impossibilité de récupérer leurs comptes courants

juillet-août 2000 et courant octobre 2000 et d'agressions sexuelles connexes sur Mélissa Z... commises courant juillet-août 2000 ; "aux motifs que "il ne paraît pas possible de comprendre les faits

de service de gestion sur plusieurs exercices et à des apports en compte courant.

s'est abstenue d'ordonner à celui-ci la production de toutes les factures de télécommunication depuis l'arrivée de la salariée dans l'agence, ce qui aurait permis d'établir que l'employeur était au courant

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 novembre 1997) de l'avoir condamné à payer à la Société générale de banque aux Antilles (SGBA) la somme de 740 365,69 francs représentant le solde débiteur de son compte courant

s'abstenant d'examiner si la longueur de l'ensemble routier n'avait pas, dans le virage où s'est produit l'accident, rendu impossible le croisement en réduisant la largeur libre de la chaussée, ce qui coupait

président a donné lecture à la fin des débats des questions n 1 et n 3 ainsi libellées : "question n 1 : "l'accusé Jean Y... est-il coupable d'avoir à Rouen, dans le département de la Seine-Maritime, courant

agissant à titre individuel ; que le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan, imputant à la banque une modification unilatérale des modalités de fonctionnement du compte courant

la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" a réclamé judiciairement à M. et Mme Y..., cautions de la société Chanomer, dont ils avaient été gérants, paiement du solde du compte courant

Code de procédure civile ; 2 / que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'ayant retenu que les parties avaient, par un nouvel accord intervenu courant

Code de procédure civile ; 2 / que la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix ; qu'ayant retenu que les parties avaient, par un nouvel accord intervenu courant

aux motifs, d'autre part, que la somme de 500 000 francs figurant au compte séquestre a fait l'objet d'un virement au profit de Me X... le 30 septembre 1986 et n'a donc pas été portée au compte-courant

X... acquittait les échéances de remboursement de l'emprunt tandis que Mme Y... assumait l'essentiel des charges de la vie courante, la cour d'appel en a souverainement déduit qu'il existait une volonté

[Y] pour les sommes de 16 960,96 euros à titre de rappel de salaire pour la période courant du 25 janvier 2009 au 30 novembre 2010, de 1 696,09 euros au titre des congés payés afférents, de prononcer la

de 25 000 francs pendant vingt-six mois, par des surfacturations généralisées des travaux de surfaçages de verres que la société Y... réalisait pour la société Guerrier et par des avances en compte courant

[C] coupable du chef d'abus de biens sociaux pour avoir acquis un bien immobilier en son nom propre à Marrakech, en ayant eu recours à son compte courant d'associé au sein de la société Mode