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6 624 résultats pour « Cyril FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba6

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Sylvie MAYNARD-Corine SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Cyril

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0ca

Appel

12 août 2008

12 août 2008

avocat au barreau de PARIS, (P422) Demandeur au recours, contre une décision en date du 20 novembre 2007 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Cyrille

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766163

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [J] c/ Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Dominique X..., ÉPOUSE Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE Représentée et assistée de par Me Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : T10) INTIME Monsieur Cyril

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490864.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923bc

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Cyril X..., Mme Isabelle Y...

Source officielle
CA

5e chambre civile

6358cda5c40aa805a7864c16

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me France BEDOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Mme [K] [U] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Cyrille

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15826cdc6046d47e82f27

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cyril DE MALEPRADE, juge M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:426462.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440845.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:436368.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464063.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

et 16 août 2022 et les 10 mai et 5 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Didou demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470487.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc2

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ETABLISSEMENTS AUDOUARD au paiement d'une indemnité de procédure de 1500 ç ; SUR CE, LA COUR: Attendu qu'il est constant que par contrat du 29 juin 2001, Thierry X... a donné en location-gérance à Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65c

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ETABLISSEMENTS AUDOUARD au paiement d'une indemnité de procédure de 1500 € ; SUR CE, LA COUR : Attendu qu'il est constant que par contrat du 29 juin 2001, Thierry Y... a donné en location- gérance à Cyril

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475395.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499652.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488114.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489699.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle