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53 697 résultats pour « D'Hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421118

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stanislas Y... coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la société EURL des Grands Hôtels

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00342

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

des prestataires et fournisseurs et en assurant le suivi des comptes des deux hôtels, tous éléments qui établissaient que Mme [V] avait, entre 2010 et 2011, accompli pour la société Natyce en cours de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100376

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

dont l'exploitation devait être confiée à la société Résid hôtel ; que les acquéreurs ont exercé l'option légale de rétractation, puis ont signé un acte authentique de vente reçu le 8 septembre 2006 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00734

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

le 15 juin 2006 par la société Immobilière touristique et hôtelière de [Localité 1] en qualité de maître d'hôtel, statut cadre forfait jour, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00648

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La société Musée Hôtel Baudy, M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

même allégué qu'il avait été soumis à une contrainte qui lui avait fait perdre son indépendance, mais à laquelle il n'avait pu résister ; qu'il a apporté son concours à la SARL CGS ainsi qu'à la SA Hôtel

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fd9

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

CFF-CGC-SEHOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Toulouse (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société SRHA / SNC Hôtel

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407490

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

salarié, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a forgé sa conviction exclusivement sur une pétition de principe sur une pratique supposée et considérée comme étant généralisée dans les hôtels-cafés-restaurants

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149e6

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2002) d'avoir décidé que son licenciement, prononcé le 16 août 1993 par la société Hôtel intercontinental Paris, qui l'employait en qualité de directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00280

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

hôtels et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

REHINI ou REHIBI, demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), 18, rue Ampère, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef19d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

ABDELHAMID, 16°/ Monsieur Abdelah F..., demeurant tous foyer hôtel SONACOTRA à Massy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ea

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

tâches permanentes d'entretien et de ménage, que si elle avait fait les sols de la salle de bar, qui entrait dans ses fonctions d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle devait faire le ménage de tout l'hôtel

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2a

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel

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civ3

61372353cd58014677408527

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Z... s'est opposé à son remboursement et a reconventionnellement sollicité paiement de dommages-intérêts pour la non-exploitation de l'hôtel ; Attendu que M.

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civ3

613722cacd5801467740183b

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., architecte, d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un hôtel-restaurant; que ce projet a été remplacé, en 1991, par un programme d'édification d'un complexe hôtelier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00560

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

cassation (Soc., 5 avril 2012, pourvoi n° 11-11283), que Mme [C] a été engagée le 10 décembre 2003 par la société Balladins Avermes, venue aux droits de la société Soghestel Avermes, qui exploite un hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00237

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

garde de nuit, que le salarié devait toujours être disponible pour répondre aux exigences de sécurité et pour assurer les interventions rendues nécessaires par la présence du public dans l'enceinte de l'hôtel

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CC

soc

6137232fcd58014677406863

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Hôtel Shegara, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410525

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Le Grillon, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle