consécutifs : 13 jours en août 2009, 9 jours en octobre 2009, 11 jours en avril 2012, ceci en violation de l'article L. 3132-l du code du travail ; que l'article 1147 du code civil précise que le débiteur

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

X...à l'égard de l'enfant Thomas : Attendu que si Thomas âgé de bientôt 16 ans qui a été adopté par M.

Cathala, président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mlle C et à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat du département des

corresponde à 8 heures de travail, - il est à plusieurs reprises déclaré une demi-journée de travail et une journée d'absence, - le décompte des jours mentionne 376,88 jours en 2010, 407 en 2011 et

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

Claude E..., demeurant Thouars, Lavardac (Lot-et-Garonne), 12 ) M. Jean-Jacques F..., demeurant Blaymont, Beauville (Lot-et-Garonne), 13 ) M.

travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés, et un entretien individuel annuel, notamment sur la charge et l'organisation travail, sur l'amplitude des journées

[I], né en 1958, a été licencié après 41 jours d'ancienneté au service d'une entreprise employant moins de 11 salariés, à l'âge de 57 ans. M.

02100 SAINT QUENTIN Monsieur [J] [D] de nationalité Française 2 bis rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Madame [U] [K] de nationalité Française 2, Rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN

Mme [U] fait grief à l'arrêt de la condamner à reprendre le cheval à ses frais dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l'arrêt, alors « que l'annulation ne confère au vendeur le

Affaire : [Q] / [J] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : Mme THOMAS

mutuel Affaire : [X] / [U] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

[D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

Y] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 05 Mai 2025 Mme THOMAS

débattue en chambre du conseil le 06 Décembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Thomas