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1 818 résultats pour « DANIEL Jean-Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a456

Appel

12 février 2008

12 février 2008

, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Philippe X... ... 69570 DARDILLY représenté par Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 05 Juillet 2007 DEBATS

Source officielle

Page 24 sur 91

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Annonces BODACC169 résultats

Journal officiel
Créations

Vincent, Jean-Philippe Daniel Didier

SIREN 534132907Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Radiations

GARGAUT, Wilfried, Andre, Daniel, Jean-Philippe, GARGAUT

SIREN 498406578Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

14/06/2026

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Créations

THIBAUT, Ethan, Jean-Philippe, Daniel

SIREN 105025936Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

31/05/2026

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Modifications diverses

KUJAWA, Philippe, Jean, Daniel

SIREN 791944481Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

09/05/2026

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Créations

Roquelle, Jean-Philippe, Pierre, Daniel

SIREN 804966109Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

18/11/2025

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258384

Admin. suprême

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Jean-Philippe A, demeurant ..., la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1986 et 1987 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd68a

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Philippe D..., demeurant "La Croix de l'Orme" à Rivières (Charente), 15 ) de M. Jean-Pierre E..., demeurant ... à Le Gond-Pontouvre (Charente), 16 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean Y... et Mme Danielle Y... épouse Z... de l'ensemble de leurs prétentions, fins et moyens, - condamné solidairement les mêmes à payer à Mmes Odette et Colette Y..., ensemble, 1 000 euros à titre de

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212223

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

Jean- Jacques V, à Mme Danièle U, à Mme Josefa O, à Mme Nicole P, à Mme Maria Montagna Q, à M. Dominique R, à Mme Patricia S, à M. Jean-Louis T, à M. Gérard M, à M. Alain J, à M. Renaud K, à M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Pierre de XT..., demeurant ..., 7 / de M. Denis YV..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ1

60794cb99ba5988459c469a8

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y... de la " SCP Jean Dhotel-Bodereau " ; que, après le décès de M. Y... survenu en 1986, M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd58014677404942

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Daniel H..., demeurant ..., 2°/ Mme D... H..., épouse de M. Yves X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Ange H..., épouse de M. Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe2

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Monsieur Daniel X...et Madame Jeanne-Marie Z...se sont mariés le 20 décembre 1975 à GRAND FORT PHILIPPE sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Sébastien, né le 9 novembre

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ac1

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Philippe L..., demeurant ..., 7°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean-Claude TT..., domicilié..., 49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié..., 50° / Mme Monique VV..., domiciliée..., 51° / M. Jean-Claude WW..., domicilié..., 52° / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a69

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Antoine Daniel X... Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952298

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a01b

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Daniel X..., demeurant 95, Cité de Bailly, 76390 Aumale, 6 / de M. Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edb

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Daniel X..., SA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE PLP-iB Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le VINGT JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869037

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Daniel D, candidat de l'autre liste et qui a recueilli 225 suffrages ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a32e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Daniel Y

Source officielle