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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310343

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ecole privée C...B..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300567

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 17-13.422 formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310481

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Tina, société civile immobilière, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300950

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

sur le pourvoi formé par la société Danjou, société civile immobilière, dont le siège est 17 rue de la préfecture, 06300 Nice,, contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310100

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , exerçant sous le nom commercial RS automobiles 77, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310102

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Claude X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                                  , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300835

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Serge Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence les Exclusives

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300826

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Michel X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Belles Feuilles, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300714

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Gestima, dont le siège [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300715

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Catherine X..., épouse Z..., domiciliée [...] , ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 11 avril 2018, contre l'arrêt rendu le 17 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301422

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Statuant sur le pourvoi formé par la société TD Montargis, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (Pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301335

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adoma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301359

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

société Eurasia groupe, venant aux droits de la société Eurasia import, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301364

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[G] [F], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301327

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

A..., domiciliés [...] , 3°/ l'association des locataires du [...] , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Cyrille X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300546

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Statuant sur le pourvoi formé par la société Placements immobiliers, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301050

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300310

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

par la société Efidis, société anonyme d'habitations à loyer modéré, dont le siège est [...],                                    contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300728

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Roland Y..., domicilié [...], 14°/ Mme Anne Y..., épouse B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant :

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