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631 résultats pour « DUPUIS Mélanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708223

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

rendu(e) le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302792_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01486 / 2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca72754410d05e7c91cdc4

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616348f3543823d76b03177f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

A partir du 16 octobre 1997, Madame [Y] a occupé de nouvelles fonctions de technicien de maintenance en mécanique machines-outils.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2650777-2882333

Admin. suprême

27 février 2009

27 février 2009

  Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c.   France (n° 13353/05) Société de Conception de Presse et d’Edition et Ponson c.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02023_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il est constant qu’un tarif réduit d’accès aux remontées mécaniques destiné aux familles, consistant en une remise de 10 % pour l’achat de 4 forfaits d’une même durée comprenant au moins un adulte et deux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02286_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503909_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mélanie E... en sa qualité d’adjointe au chef du bureau du séjour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035b7f1a44bb71f83d37773

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

à [Localité 1] ( POLOGNE ) représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS, G0009 INTIMEE SA PARIS MEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 493 138 614 représentée par Me Mélanie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04c17fdd29c296516de

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04d17fdd29c296516ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506838_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

se prévaut de sa présence en France depuis 2015, année au cours de laquelle il est entré sur le territoire muni d’un visa en qualité d’étudiant, de l’obtention de son diplôme de master recherche en mécanique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940c

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400569_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Toutefois, les travaux pour lesquels la requérante a sollicité le bénéfice d’un crédit d’impôt visent à remplacer le réseau d’assainissement de son domicile et consistent en l’ouverture manuelle et mécanique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

édition and Ponsonc/France

ECLI:CEDH:002-1614

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 117 Mars 2009 Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France

ECLI:CEDH:002-1616

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

d'expression Condamnation de magazines pour publicité illicite en faveur du tabac   : non-violation   [Ce résumé concerne également l’arrêt dans l’affaire Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba9

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DUPUIS avocat au barreau des ARDENNES Maître A... H...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2238cdc6046d47e159f9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audric DUPUIS

Source officielle

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