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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
5fdae0434035f57335708223
14 mai 2019
rendu(e) le 09 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
7ème Chambre
DTA_2302792_20250324
24 mars 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. La rapporteure, N.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2025L01486 / 2025L01486 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [N] [J], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
4e chambre 2e section
5fca72754410d05e7c91cdc4
14 octobre 2020
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS
Pôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
A partir du 16 octobre 1997, Madame [Y] a occupé de nouvelles fonctions de technicien de maintenance en mécanique machines-outils.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2650777-2882333
27 février 2009
  Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c.   France (n° 13353/05) Société de Conception de Presse et d’Edition et Ponson c.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02023_20260331
31 mars 2026
Il est constant qu’un tarif réduit d’accès aux remontées mécaniques destiné aux familles, consistant en une remise de 10 % pour l’achat de 4 forfaits d’une même durée comprenant au moins un adulte et deux
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
Dupuy La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
DTA_2503909_20260216
16 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mélanie E... en sa qualité d’adjointe au chef du bureau du séjour.
Pôle 6 - Chambre 9
6035b7f1a44bb71f83d37773
9 mars 2016
à [Localité 1] ( POLOGNE ) représenté par Me Olivier AUDRAS, avocat au barreau de PARIS, G0009 INTIMEE SA PARIS MEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 493 138 614 représentée par Me Mélanie
Pôle 3 - Chambre 5
6864c04c17fdd29c296516de
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
6864c04d17fdd29c296516ec
6864c04f17fdd29c29651704
DTA_2506838_20260506
6 mai 2026
se prévaut de sa présence en France depuis 2015, année au cours de laquelle il est entré sur le territoire muni d’un visa en qualité d’étudiant, de l’obtention de son diplôme de master recherche en mécanique
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940c
10 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG05/00079 APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY
9ème chambre
DTA_2400569_20260202
2 février 2026
Toutefois, les travaux pour lesquels la requérante a sollicité le bénéfice d’un crédit d’impôt visent à remplacer le réseau d’assainissement de son domicile et consistent en l’ouverture manuelle et mécanique
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
édition and Ponsonc/France
ECLI:CEDH:002-1614
5 mars 2009
text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 117 Mars 2009 Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy
Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuyc/France
ECLI:CEDH:002-1616
d'expression Condamnation de magazines pour publicité illicite en faveur du tabac   : non-violation   [Ce résumé concerne également l’arrêt dans l’affaire Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuy
6253cddabd3db21cbdd94ba9
24 novembre 2020
Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DUPUIS avocat au barreau des ARDENNES Maître A... H...
Pôle 5 - Chambre 6
69fc2238cdc6046d47e159f9
[Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [D] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Audric DUPUIS
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