ministère public, il n'apparaît pas que la corde et le ruban emportés quelques jours plus tôt à l'occasion d'opérations de déclenchement d'avalanches avaient été mis en place spécialement pour signaler le danger

l'hypothèse d'un matériel non sécurisé, la cour a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'un employeur ne peut avoir "conscience du danger

], alors : « 2°/ qu'il résulte de l'article 378-1 du code civil que le juge ne doit se placer qu'au jour où il statue et non à la date où les faits ont été commis par le parent pour apprécier le danger

que, le 9 janvier 1989, la société Sétric biologie, aux droits de qui est la société Lallemand, a procédé au dépôt de deux marques pour désigner une levure sous chacune des appellations "Lalvin 522 Davis

[J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat dari/afghan » (H-01.02.33), « traduction dari/afghan » (H-02.02.33) et

Mme [M] [N] a été poursuivie des chefs de mise en danger d'autrui, envoi réitéré de messages malveillants et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. 3.

Alain Y... du chef de mise en danger d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai 2018 où étaient

octobre 2000, le dossier de l'information était communiqué au procureur de la République qui décidait de ne donner aucune suite à cette plainte pour faux témoignage et pour non-assistance à personne en danger

son utilisation dans ces conditions ; en effet, le chef d'établissement doit prendre toutes dispositions nécessaires pour que seuls les salariés autorisés à cet effet puissent accéder aux zones de danger

avoir signalé la difficulté à son employeur, que si sa jambe est bien passée au travers du plancher qui s'est avéré dégradé, cela ne justifie pas pour autant que l'employeur avait connaissance d'un danger

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Mme X... devant le tribunal correctionnel sous les préventions de délit de fuite et de non-assistance à personne en danger

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il a été demandé à la Cour et au jury si l'accusée est coupable de s'être, alors qu'elle pouvait par son action immédiate, sans danger

X..., de 1976 à 1984, avait assuré l'entière organisation des cours de gymnastique, danse, yoga et avait animé l'équipe qui donnait ces cours, qu'il avait partagé avec M.

leur mère, il s'agit d'un fait déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales, précisément pour lui donner la garde des enfants, de sorte qu'aucun fait nouveau de nature à entraîner un danger

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Dami Secrétan, les conclusions de M.

l'origine de l'accident ; qu'il était acquis aux débats que cet assujettissement aurait dû être fait par l'employeur avant le début des essais ; qu'en estimant que l'employeur n'avait pas conscience du danger

demeurant ..., 2°/ Mme X..., son épouse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami

pas dû à une faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un des éléments de la faute inexcusable consistant dans la conscience que l'employeur devait ou aurait dû avoir du danger

X... et Y..., préposés de la Safe, avait pour but une mise hors tension, permettant une intervention sans danger de M.