CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503406_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2602011_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de
DTA_2602589_20260409
9 avril 2026
Mme C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel
DTA_2310735_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par
DTA_2505023_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2210132_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre
7ème chambre
DTA_2203945_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 31 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
ORTA_2503808_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
DTA_2109612_20230303
3 mars 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 août 2021 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;
2ème Chambre
DTA_2001514_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
DTA_2403158_20240419
19 avril 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
5ème Chambre
DTA_2403329_20260115
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
DTA_2501090_20260210
10 février 2026
C... épouse A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande par le préfet du Nord ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à
DTA_2500028_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2024 par lequel le
DTA_2500133_20250207
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le
DTA_2412514_20250207
B A, représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le
Juge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
ORTA_2410253_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions
ORTA_2410964_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
ORTA_2406226_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour et d’un récépissé ;
Page 24 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.