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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503406_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602011_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 février 2026 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602589_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme C..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310735_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505023_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210132_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203945_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 31 décembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503808_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109612_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 août 2021 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001514_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403158_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403329_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501090_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande par le préfet du Nord ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500028_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500133_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412514_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A, représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00641_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410253_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410964_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406226_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord portant refus de délivrance d’un titre de séjour et d’un récépissé ;

Source officielle

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