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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67eed2bfb848dd6814c5e790
3 avril 2025
3 avril 2025
AROCS [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27244
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ART-CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798d4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
exercice, la société FONCIA GOBELINS, [Adresse 2] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66fd8f0938de0398b5179925
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TERTIAIRE MIXTE [Adresse 1] [Localité 4] non constituée /non comparante DÉBATS A l’audience du 28 Août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS
Source officielleService des référés
661041a2c9ea95b316fe1d3f
3 avril 2024
3 avril 2024
SMA SA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d6a
3 avril 2024
3 avril 2024
BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
661041a3c9ea95b316fe1d70
3 avril 2024
3 avril 2024
Société LESUEUR TP [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78548
10 janvier 2024
10 janvier 2024
REMOVE [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018006656
4 juin 2007
4 juin 2007
référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la lettre de rappel, confirmée par lettre du trésorier de Daoulas
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd42
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Yann Y..., 2 / Mme Martine Y... née X..., demeurant chapelle Saint-Jean, Logonna, 29224 Daoulas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section
Source officiellesoc
613721facd580146773f935a
25 novembre 1993
25 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daouia X..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204472_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
approuvé la modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest, en tant qu'elle n'a pas inscrit le lieudit Clemenech'y, situé sur le territoire de la commune de Logonna-Daoulas
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106661
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Vu les arrêts énumérés ci-dessous, qui ont été transmis par la Cour au Comité une fois qu’ils sont devenus définitifs ; Nom des affaires (réf. requête) Arrêt du Définitif le 1 Daoudi
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696909
30 avril 1986
30 avril 1986
X..., demeurant à Sebgag Douar Ouled Mimoun B..., fraction Ouled Daoud A...
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e86
16 juin 1993
16 juin 1993
Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de
Source officielle1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sociétés de Paris sous le n°542.029.848, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029893516
12 décembre 2014
12 décembre 2014
rejeté la demande de M. et Mme A...tendant au retrait de l'arrêté du 31 mai 1999 approuvant la modification du tracé de la servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de Logonna-Daoulas
Source officielleService des référés
69669dddcdc6046d472dbc86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
69600604cdc6046d47aad6fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb38d33109fd079ac975
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officiellePage 24 sur 71