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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
686ed10872b5e5e648cbd594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H], née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant et domiciliée [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Guillaume PIALOUX, avocat plaidant au barreau des Hautes-Alpes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514341_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Poirier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73bb
16 novembre 2017
16 novembre 2017
RG N° 16/02363 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG Me David HERPIN LA SELARL LEXAVOUE
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle précise que les travaux de ravalement de façades ont été réalisés par la société DAVID & DAVITEC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210429
7 juin 2018
7 juin 2018
David X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Lucette Y..., veuve X..., domiciliée [...] , défenderesse
Source officielle14e Chambre
6035e018bf9e4046761ea981
10 février 2016
10 février 2016
Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
FAITS ET PROCÉDURE ANTÉRIEURE : la SARL ADSI, dont le gérant est David ABDALLAH, exploite sous l'enseigne SCUD IMPORTS un magasin de négoce de disques, CD, cassettes, radio vidéo Rue Portail d'Avignon
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
12 décembre 2006
05 / 02373 S / appel d'une décision du C.P.H de BESANCON en date du 22 novembre 2005 Code affaire : 80B Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique David
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91024dac40c7d0d2b17c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS, toque : R085 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Claire DAVID
Source officielle9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
29 juin 2018
La demande formulée au titre du rappel de la prime de transport à hauteur de 1 745,40 € est fondée. Le jugement sera infirmé sur le montant de la prime allouée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd8689f
10 avril 2003
10 avril 2003
David J... lui avait ainsi remis au cours des mois écoulés une dizaine de kilos de cannabis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602311_20260225
25 février 2026
25 février 2026
exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer un titre de séjour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01763
4 novembre 2015
4 novembre 2015
David X... à la date du 4 juin 2010, soit postérieurement à la rupture du contrat de travail fixée au 18 mai 2010 ; qu'ainsi, en ce qui concerne M.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2211168_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, ce protocole détermine la responsabilité de la SARL MURET à hauteur de 80 % et la responsabilité de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C D et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officiellesoc
613720a8cd580146773ed129
19 novembre 1987
19 novembre 1987
à Labège (Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M.
Source officiellePage 24 sur 392