société Eurotex fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée solidairement avec les sociétés Same Delamare et Le Hénaff à payer en principal une certaine somme aux vingt-quatre assureurs et de l'avoir déboutée

d'assurance maladie, dit que cette Caisse ne pourrait pas recouvrer contre la société les sommes qu'elle devra verser en raison de la faute inexcusable de l'employeur, ordonné une expertise médicale et débouté

Mme [B] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance de référé entreprise et de la débouter de sa demande tendant à la caducité de l'assignation en référé délivrée le 4 mai 2022 et à l'inefficience consécutive

X..., Le Z..., Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande en réparation formée contre l'Etat pour faute lourde, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient

le 23 décembre 2002 ; que contestant ce licenciement, il a saisi le 7 octobre 2004 la juridiction prud'homale en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mars 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, il découle

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 26 octobre 1998) d'avoir, par un jugement réputé contradictoire rendu en l'absence de la société Crown Cork company France, demanderesse, débouté

salaire entre le mois de juillet 1986 et le mois de juin 1987, au titre de la taxe équalisation, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une adhésion à la modification du système de rémunération peut découler

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X..., preneurs à ferme de parcelles appartenant à la commune de Ferebrianges, font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 29 janvier 1992) de les débouter

13-49 du Code de l'expropriation et doit être cassé pour violation de ce texte ; 2 ) que la notification des mémoires étant une formalité d'ordre public dans la mesure où elle vise à assurer le déroulement

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le Syndicat libre unité action (SLUA) fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 4 mai 1998), de l'avoir débouté

résulte de l'article 154 du Code de procédure pénale que lorsque l'officier de police judiciaire, agissant pour l'exécution d'une commission rogatoire, place une personne en garde à vue il doit, dès le début

[T] doit être débouté de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et demandes subséquentes. Le jugement sera également infirmé sur ces chefs.

Il fait déposer et soutenir oralement à l'audience par son conseil des conclusions par lesquelles il demande à la cour de débouter la caisse de sa demande en paiement ou, à titre subsidiaire, de la débouter

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer au syndicat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : «

et de fin de l'opération, et ce alors qu'il s'évince des pièces de la procédure un flou certain tant sur les dates précises des périodes d'enregistrement que sur le lieu auquel s'est déroulée l'opération

fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes, 24 juin 2003) de l'avoir débouté

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande relative au temps de pause pour la période postérieure à 2015, alors « que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs